- revenus mobiliers
- доходы от движимого имущества
Dictionnaire de droit français-russe.
revenus mobiliers
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Impôt sur le revenu (France) — Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu est un impôt direct français mis en place à partir de 1914 pour moderniser le système fiscal de l État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l effort de guerre. Il a subi de… … Wikipédia en Français
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Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… … Wikipédia en Français
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
revenu — [ r(ə)vəny; rəv(ə)ny ] n. m. • 1320; de revenir 1 ♦ Ce qui revient (à qqn, à une collectivité) comme rémunération du travail ou fruit du capital. ⇒ gain, produit, profit, rapport. « celui là sera toujours riche qui ne dépense pas son revenu »… … Encyclopédie Universelle
Inegalite (sociologie) — Inégalité (sociologie) Ne doit pas être confondu avec Inégalité. Les inégalités sociales sont particulièrement visibles dans les pays en voie de développement … Wikipédia en Français
